Question écrite n° 6615 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- UDF

M. Paul Chollet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'attribution des bourses aux eleves infimiers(eres). Il s'etonne du niveau anormalement bas de celles-ci. En moyenne, une bourse entiere s'eleve a 13 123 francs. La non-revalorisation du quotient familial considere pour leur attribution conduit a priver de nombreux eleves de condition modeste de facilites financieres qui leur sont indispensables. Il lui rappelle, en effet, que pour 1992-1993 le quotient familial considere qui donne droit a l'octroi d'une bourse entiere est fixe entre 0 et 13 993 francs. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'adapter le mecanisme d'attribution des bourses pour tenir compte des difficultes rencontrees par les jeunes qui, en raison des imperatifs budgetaires, ne beneficient pas des conditions optimales de formation. Le statut des cadres formateurs est moins favorable que celui des cadres soignants et les subventions de fonctionnement aux instituts de formation aux soins infirmiers ont ete reduites.

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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