Question écrite n° 6619 :
Mouvement pied-noir de la deuxieme generation

10e Législature

Question de : Mme de Veyrinas Françoise
- UDF

Mme Francoise de Veyrinas demande a M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, de lui indiquer la date a laquelle la subvention accordee le 4 fevrier 1993 par le secretariat d'Etat aux rapatries au « mouvement pied-noir 2e generation » sera versee. Ce mouvement, a vocation nationale, oeuvre dans le cadre de la communaute pied-noire et harkis et fait partie du comite de liaison des grandes associations.

Données clés

Auteur : Mme de Veyrinas Françoise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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