Elections legislatives
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que, lors des elections legislatives, les candidats doivent fournir un certain nombre d'indications, en particulier leurs date et lieu de naissance et leur domicile. Il souhaiterait savoir si ces indications sont publiques ou, a tout le moins, peuvent etre communiquees aux autres candidats. Si tel n'etait pas le cas, il souhaiterait savoir pour quelles raisons certaines prefectures ont communique a la presse l'adresse des candidats au motif que tel ou tel journaliste souhaitait prendre contact avec lesdits candidats.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993