Transports
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes rencontres par les agriculteurs cerealiers pour l'utilisation des carnets d'acquits en vue du transport des grains. Il semble en effet que ceux-ci soient rendus inutiles puisqu'ils ne font plus l'objet d'aucune taxe. Tous les agriculteurs livrent aux negociants ou aux cooperatives et les carnets ne sont pas controles reellement. C'est ainsi que certains exploitants ayant cesse leur activite depuis plusieurs annees disposent encore de carnets, qui ne sont d'ailleurs plus delivres par les services fiscaux, mais seulement par quelques recettes buralistes. Ceux-ci, de surcroit, ne s'appliquent qu'au ble et a l'orge, mais pas au mais, ni au tournesol. Dans ces conditions, ne conviendrait-il pas de supprimer cette formalite administrative parfaitement obsolete ? Il le remercie par avance de bien vouloir etudier cette simplification administrative.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cereales
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994