Question écrite n° 6622 :
Redevance

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre du budget s'il ne lui apparait pas logique et possible que puisse etre prevue l'exoneration de la redevance TV pour les sourds de guerre. Il lui precise que cette exoneration qui ne concernerait que 2 200 personnes serait d'un cout extremement minime et permettrait aux blesses de guerre concernes, et qui sont enfermes dans le mur du silence, et donc qui n'ont qu'une perception tres relative des emissions de sentir sur eux la sollicitude reconnaissante de la nation.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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