Question écrite n° 6630 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui communiquer un bilan des aides sectorielles attribuees au titre des fonds europeens a l'Alsace depuis ces cinq dernieres annees.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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