Question de : M. Cathala Laurent
- SOC

M. Laurent Cathala appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation particulierement difficile dans laquelle peut se trouver un fonctionnaire qui, place en disponibilite d'office pour maladie, contracte une affection susceptible de lui ouvrir droit a un conge de longue maladie ou de longue duree. En effet, bien que conservant sa qualite de fonctionnaire, l'agent concerne ne peut, pendant une periode de disponibilite d'office non consideree comme activite, etre place en conge longue maladie ou conge longue duree. Une telle situation est d'autant plus preoccupante que le fonctionnaire, du fait de la maladie ayant conduit a la disponibilite d'office ou en raison de la nouvelle maladie contractee, ne peut aucunement reprendre son service et donc se voir ouvrir le droit au conge longue maladie ou au conge longue duree. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable, dans un tel cas, de substituer le conge longue maladie ou le conge longue duree a la disponibilite d'office.