Question écrite n° 6632 :
Tarifs marchandises

10e Législature

Question de : M. Pont Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme rencontre par les exportateurs de farine avec la SNCF. Depuis les greves de juillet 1991, la SNCF applique pour les exportateurs francais de farine un tarif preferentiel en faveur du port belge de Zeebruge. Ce tarif preferentiel desavantage l'acheminement des exportations de farine par le port de Boulogne-sur-Mer. Or l'Etat s'etait engage en aout 1992 a favoriser comme il se doit, par l'intermediaire de la SNCF, societe nationale, le passage des trafics par des ports francais. 1/ La SNCF, a laquelle l'aberrante gestion de son trafic voyageurs vient de faire perdre plus de 8 p. 100 de sa clientele, va-t-elle continuer a detourner par une politique antinationale, vers des ports etrangers, le trafic fret precedemment devolu a des ports francais ? 2/ Quand l'actuel president de la SNCF va-t-il se decider a appliquer les decisions gouvernementales et, de ce fait, a ramener a un tarif preferentiel la desserte du transport de farine vers le port de Boulogne-sur-Mer plutot que de continuer a favoriser le transport vers le port belge de Zeebruge.

Données clés

Auteur : M. Pont Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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