Emploi et activite
Question de :
M. Pont Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reprise eventuelle de navires de peche industrielle de Lorient par une societe espagnole. L'Etat francais abandonnerait ses creances et favoriserait la transaction par des prets, ce qui semble une position curieuse dans le contexte des rapports souvent tendus entre pecheurs francais et espagnols. Il lui demande quelle est sa position exacte sur ce probleme et si les quotas de peche alloues a la France sur ces chalutiers de Lorient resteront francais malgre la « defrancisation » des bateaux.
Auteur : M. Pont Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994