Medaille militaire
Question de :
M. Masdeu-Arus Jacques
- RPR
M. Jacques Masdeu-Arus rappelle a M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le mecontentement que suscite parmi les medailles militaires les dispositions du decret no 91-396 du 24 avril 1991. En effet, la suppression du traitement des medailles militaires accorde pour plusieurs annees de service accompli est ressentie comme une atteinte a un symbole primordial, celui du temps passe sous les drapeaux, au service de la nation en temps de guerre comme de paix. De plus, ce traitement represente une somme si modeste qu'il ne saurait etre supprime pour des raisons d'economie budgetaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre et retablir, pour tous, le traitement de cette haute decoration que Napoleon III institua afin de recompenser les fideles et glorieux serviteurs de la patrie.
Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993