Equipement : structures administratives
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet de suppression du corps specifique de l'inspection des transports. Cette mesure preparee par le precedent Gouvernement lui semblant nuire aux imperatifs specifiques de securite du monde des transports, il lui demande s'il envisage de reetudier cette mesure dont la mise en oeuvre serait contraire a une bonne maitrise economique, technique et sociale de la politique des transports.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 28 novembre 1994