Question de : M. Arata Daniel
- RPR

M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les criteres de selection des etablissements medicaux autorises a pratiquer des actes de chirurgie ambulatoire. Le critere principal est etabli par le nombre d'actes de chirurgie ambulatoire pratique pendant l'annee civile. Ce critere est invariable quelle que soit la situation geographique de l'etablissement. Pourtant, on constate facilement qu'un hopital situe en region parisienne realis beaucoup plus d'actes qu'un hopital situe dans une petite ville d'un departement rural. De ce fait, l'hopital de ville atteindra et depassera facilement cet objectif de 730 actes annuels ; l'hopital en milieu rural n'en realisera quant a lui que 400 ou 500. A cause d'une telle selection quantitave abstraite, de nombreux hopitaux et cliniques en milieu rural, dont le role en matiere de sante publique est essentiel, n'ont pas cet agrement pour pratiquer les actes de chirurgie ambulatoire. La consequence est extremement couteuse pour la securite sociale et par consequent pour les Francais. En effet, les patients doivent effectuer dses parcours souvent superieurs a 100 kilometres aller et retour, aux frais des caisses primaires d'assurance maladie, pour subir des interventions hospitalieres rapides. Il lui demande s'il envisage, dans des etablissements conventionnes, de reconsiderer rapidement ce critere afin que les hopitaux et cliniques de province puissent pleinement assurer leur role en matiere de sante publique.