Commercants non sedentaires
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la proliferation du commerce ambulant dans les regions touristiques pendant la periode estivale. Les commercants sedentaires subissent de plein fouet cette concurrence, aussi est-il indispensable qu'un controle rigoureux de cette activite soit exerce. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager un renforcement des verifications et des controles afin de lutter plus efficacement contre le developpement des ventes sauvages.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994