Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les dangers qui menacent l'ensemble des professions des techniciens et travailleurs de la production cinematographique et de television. En effet, par la reglementation actuelle du CNC, l'embauche des salaries peut se derouler hors du cadre juridique profesionnel represente par la convention collective nationale de la production cinematographique et en dehors du cadre de la legislation fiscale et sociale de notre pays. A ce jour, tout producteur peut recourir librement au louage d'entreprises francaises et etrangeres et le fonds de soutien est transforme, en pratique, en une incitation financiere de l'Etat a delocaliser les tournages a l'etranger. Quelles mesures compte prendre l'actuel gouvernement pour perenniser l'ensemble des activites des techniciens et ouvriers francais de l'audiovisuel ? Quelles dispositions sont envisagees pour permettre de limiter les delocalisations des tournages, veritables hemorragies artistiques, economiques et sociales ? Et garantir par la meme l'emploi de milliers de salaries.