Charges
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation d'un chef d'entreprise de sa circonscription. Celui-ci s'est retrouve dans l'obligation de cesser son activite alors que son chiffre d'affaires demeurait tres raisonnable pour une personne travaillant seule : (1,11 MF en 1991, 639 000 francs en 1992. En effet, le montant cumule des charges sociales, de la taxe professionnelle, des impots locaux et de l'IRPP ont represente en 1991 et 1992 plus de 55 p. 100 de son chiffre d'affaires. En deduisant les autres frais professionnels, cette personne arrive a un revenu net inferieur a 200 000 francs pour deux ans. Malgre la tres grande indulgence des services fiscaux des Yvelines, dont il a pu obtenir quelques remises a titre gracieux, celui-ci a du cesser son activite. Il lui demande de quelle facon le Gouvernement entend proceder a un reequilibrage du calcul de ces charges.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 27 juin 1994