Montant des pensions
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions d'application aux retraites de la gendarmerie de la regle de la transposition aux retraites des mesures prises en faveur des actifs. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il entend prendre pour ne pas priver les gendarmes retraites de l'echelon exceptionnel supprime en 1976, puis retabli en 1987.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993