Malgre-nous et refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que, dans le cadre d'un accord avec la Republique federale d'Allemagne, l'indemnisation des Alsaciens-Lorrains « malgre-nous » a ete prevue. Il semble que la somme versee par la RFA ait ete de 250 millions de deutschemarks, soit environ 800 millions de francs. Selon certaines statistiques, 60 000 dossiers auraient ete traites, a raison d'environ 7 500 francs par dossier. Certaines associations s'etonnent de ce qu'aucun decompte precis n'ait ete effectue. Il souhaiterait, en consequence, qu'il indique quel a ete le nombre exact de dossiers traites et le montant total des sommes versees ainsi que l'affectation de l'eventuel reliquat.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994