Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite pour la France d'interdire toute importation de dechets toxiques. La France possede des technologies avancees de traitement des dechets toxiques et, a ce titre, est fortement sollicitee par des nations etrangeres pour effectuer le traitement de leurs propres dechets. Or un tel mecanisme n'incite pas le pays exportateur a reduire la production de ces dechets. En outre, les transports de matieres dangereuses devraient etre autant que possible limites. Des associations de protection de l'environnement s'inquietent de l'eventualite d'importations de polychlorobiphenyls (PCBs) de Nouvelle-Zelande, en contradiction avec une politique dynamique et responsable de gestion des dechets par une reduction massive de leur production et le developpement des installations necessaires a leur traitements sur les sites de production ou d'utilisation. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer si une interdiction totale des importations de ce type de produits est programmee et, dans l'affirmative, a quelle echeance. Il souhaiterait en outre savoir si, effectivement, la Nouvelle-Zelande entend exporter vers notre pays des PCBs.