Question écrite n° 6668 :
Activites professionnelles

10e Législature
Question signalée le 30 mai 1994

Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la progression et le danger que font courir les organisations dites « nouvelles sectes » a l'integrite de l'individu et a la societe. En effet, outre le danger que represente la mise sous dependance de citoyens majeurs grace a une manipulation mentale, l'infiltration de personnes travaillant pour des sectes a differents niveaux de decision, et meme au niveau de l'Etat, est particulierement inquietante. Il apparait donc urgent que les pouvoirs executif et legislatif mettent la protection des familles et de l'individu au rang de leurs premieres preoccupations. Compte tenu du fait que presque tous les ministeres sont concernes par le probleme des agissements des sectes, une coordination ou une structure du type « comite des sages » semble indispensable afin de reunir toutes les informations concernant le sujet, faire une analyse de la situation et des propositions d'action. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il a l'intention de mettre en place cette structure et, de plus, si les ministeres concernes par ce dossier (en particulier les ministeres de l'education nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales) continueront d'octroyer aux associations de defense de la famille et de l'individu les moyens necessaires a leur action, en attendant que la releve soit prise par les pouvoirs publics.

Données clés

Auteur : M. Beauchaud Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Plus-values : imposition

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mai 1994

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994

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