Question écrite n° 6675 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Pont Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs de son ministere. En effet, en 1990, un engagement ministeriel avait ete pris afin d'integrer les agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs au plus tard au 31 decembre 1993 (confirmee par une reponse parlementaire). Cette mesure n'a apparemment pas ete appliquee. Il lui demande de bien vouloir assumer la responsabilite prise par son predecesseur afin que les 900 postes soient offerts uniquement par liste d'aptitude (et non pas seulement 180 postes et les 720 autres par concours) ; dans le budget pour 1994, soit inscrite la transformation de la totalite des postes d'agent en adjoint.

Données clés

Auteur : M. Pont Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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