Question écrite n° 668 :
Aides

10e Législature

Question de : M. Garrec René
- UDF

M. Rene Garrec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les disparites qui existent entre les agriculteurs, quant a la declaration relative a la demande d'aides compensatrices. Meme si de nombreux exploitants aident benevolement leurs collegues, cela s'avere insuffisant, ce qui oblige la plupart d'entre eux a faire appel a des organismes dont les prestations sont payantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre a tous les agriculteurs de beneficier d'une aide humaine et materielle, et s'il envisage de mettre un tel service a demeure ainsi que le fait le service des impots.

Données clés

Auteur : M. Garrec René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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