Question écrite n° 6682 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les consequences des decisions recentes de la Communaute europeenne en matiere d'aide a la distribution de lat scolaire. La suppression du prelevement de coresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne pour le lait aux ecoles risque de compromettre gravement la distribution du lait dans les ecoles. Cette mesure pourrait entrainer des consequences graves, tant sur le marche des produits agricoles que pour la sante de nombreux jeunes enfants pour lesquels le lait constitue un apport nutritionnel important. Aussi, il lui demand de bien vouloir preciser les mesures que le Gouvernement compte proposer pour permettre la perennite de la distribution gratuite de lait dans les ecoles.

Données clés

Auteur : M. Cardo Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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