Retraites
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des agriculteurs en retraite, dont le conjoint retraite est decede, qui ne peuvent pretendre, eu egard aux dispositions legislatives en vigueur, a l'attribution de la pension de reversion. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a cet egard.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994