Russie
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des porteurs de titres russes. Afin d'avoir une connaissance exacte de la dette, ces derniers demandent, en prealable a tout debut de negociations, la creation d'une agence pour le recensement et l'indemnisation des porteurs de titres russes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993