Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le niveau alarmant des contraintes administratives imposees aux entreprises. De nombreuses mesures nouvelles ont ete prises ces derniers mois. Meme si beaucoup d'entre elles sont positives, dans la mesure ou elles visent a relancer l'activite economique, leurs conditions d'application sont souvent d'une complexite telle qu'elles entravent la bonne marche des petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de services administratifs et comptables etoffes. On peut penser, par ailleurs, que leur mise en oeuvre fera l'objet de controles accrus dans l'avenir, ce qui occasionnera de nouvelles pertes de temps et des sources de conflits. Il demande au Gouvernement de bien vouloir se pencher avec la plus grande attention sur cette question, faute de quoi les mesures d'incitation qu'il a mises en place risquent de ne pas atteindre leur objectif. Il serait probablement utile de monter un dispositif de concertation interministeriel en liaison avec les federations professionnelles concernees, pour etudier les simplifications qui s'imposent et pour aider les entreprises a faire face aux nouvelles contraintes administratives qui leur incombent.