Question de : M. Lefèbvre Pierre
- RPR

M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le fonctionnement du secretariat de la commission des titres restaurant. Il semble qu'il faille plusieurs mois pour que soient instruites les demandes d'assimilation a restaurateur d'un charcutier-traiteur proposant chaque jour a la vente des preparations alimentaires repondant aux exigences du decret du 29 decembre 1988. Or, l'agrement permettant a cette profession de recevoir les titres-restaurant etant subordonne a cette decision, la lenteur de la procedure constitue un indeniable frein a une activite economique deja ralentie. Cette situation parait d'autant plus inadmissible losrqu'il s'agit de repreneurs d'entreprises qui avaient l'agrement et qui se voient contraints de renouveler ces longues demarches administratives. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'accelerer le traitement des demandes et s'il ne serait pas opportun de doter la commission de moyens lui permettant d'assurer ses missions avec une diligence accrue.