Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la question de l'indemnisation des mutuelles etudiantes regionales. Il lui rappelle que de reelles differences de traitement existent entre ces mutuelles regionales et la MNEF, alors qu'elles remplissent la meme mission, a savoir la couverture sociale des etudiants. Il lui demande en consequence les motifs de cette disparite et les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour etablir le principe d'une juste egalite entre toutes les mutuelles etudiantes.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993