Question écrite n° 6698 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression de l'indemnite de premiere affectation pour les jeunes enseignants qui acceptent de venir servir dans le departement du Pas-de-Calais. En effet, selon un arrete ministeriel en date du 19 juillet 1993, il est stipule que des septembre 1993 cette indemnite ne sera desormais versee qu'aux jeunes enseignants qui accepteront de servir dans les departements de la ceinture parisienne. Cette decision est particulierement injuste. Elle penalise ceux qui se sont presentes aux concours pour servir dans le departement du Pas-de-Calais ou l'on sait que les fonctionnaires ne viennent pas facilement s'installer. Il lui demande de revoir cet arrete particulierement discriminatoire dans le sens d'une plus grande justice pour les jeunes et le service public d'education.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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