TIPP
Question de :
M. Cazalet Robert
- UDF
M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers frappant le gazole utilitaire, qui penalise lourdement les entreprises de transport routier. Ce secteur d'activite, deja durement touche par les difficultes economiques, ne peut repercuter cette augmentation sur ses tarifs, en raison d'une concurrence particulierement vive. Cette augmentation remet donc en cause l'equilibre precaire de nombreuses entreprises de transport routier et risque d'entrainer de nouveaux depots de bilan. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures d'accompagnement en faveur des entreprises concernees.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993