Aides
Question de :
M. Lefèbvre Pierre
- RPR
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontrent les agriculteurs de plus de soixante ans demandant une prime a l'herbe. Actuellement les demandes ne sont pas prises en compte au motif que leur age est superieur au maximum autorise pour percevoir cette prime. Sachant que dans de nombreux cas ces memes exploitants subissent l'impot foncier et supportent les cotisations de la MSA, ils se retrouvent devant des charges insoutenables. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que des derogations puissent etre envisagees dans certains cas.
Auteur : M. Lefèbvre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993