Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions relatives a l'octroi de l'allocation de rentree scolaire. En effet, cette allocation reste reservee aux allocataires de la caisse d'allocations familiales. Cette condition exclut malheureusement des familles parfois tres defavorisees. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer si, a l'avenir, cette allocation pourrait etre versee a tous les parents ayant un ou des enfants en age scolaire, en tenant compte eventuellement d'un plafond de ressources.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993