Aides
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur certains criteres d'attribution de la prime a l'herbe. Il note, par exemple, qu'il est impose un pourcentage de 75 p. 100 de la SAU (superficie agricole utile) en production fourragere. Or ce pourcentage est beaucoup trop eleve par rapport aux habitudes et aux capacites de certaines zones agricoles, en particulier dans le Limousin. Il lui demande s'il est possible d'envisager un rapport inferieur pour certaines zones, par exemple celles appartenant a la COPAMAC.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993