Aides
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'attribution de la prime a l'herbe pour les agriculteurs ayant plus de soixante ans. Il a ete informe de la redaction d'un projet de decret a ce sujet. Il lui demande dans quels delais ce decret sera effectivement publie.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993