Question écrite n° 6712 :
Associations familiales

10e Législature

Question de : M. Doligé Éric
- RPR

M. Eric Dolige attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude du personnel de l'UDAF face au refus d'agrement des avenants 177 et 178 de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971. Ces avenants devaient creer une nouvelle classification des emplois de la convention collective et une classification specifique aux personnels de direction. Compte tenu du caractere important du role joue par les personnels de l'UDAF, il lui demande s'il ne serait pas possible de revenir sur une telle decision.

Données clés

Auteur : M. Doligé Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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