Question écrite n° 6714 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les restrictions apportees a l'embauche des contrats emploi solidarite, qui sont desormais reserves en priorite aux chomeurs de longue duree, aux plus de cinquante ans et aux Rmistes ayant un an de chomage, aux handicapes, aux jeunes en grande difficulte. La plupart des maires de nos communes s'expliquent difficilement qu'a l'heure de la lutte contre le chomage on les prive d'une possibilite de donner un petit emploi a tous les jeunes qui en sont manifestement prives. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre un peu de coherence et permettre a nos collectivites d'avoir, faute de mieux, recours au CES comme moyen d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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