Question écrite n° 6716 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les menaces qui mettent en peril la distribution du lait dans les ecoles, et notamment sur l'erosion des concours additionnels apportes par la France aux subventions europeennes. La subvention europeenne qui represente desormais la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait a l'ecole risque, en effet, d'etre reduite de moitie a tres breve echeance, le prelevement de coresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne pour le lait aux ecoles etant supprime depuis le 1er aout 1993. La Commission des communautes europeennes, qui est a l'initiative de cette proposition, a toujours affirme que la distribution du lait a l'ecole serait maintenue. Les professionnels du lait, les enseignants et les parents d'eleves ont attire son attention sur le risque d'une disparition pure et simple de la distribution du lait dans les ecoles. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour eviter de mettre en cause une action de portee generale sous pretexte de la suppression d'un financement specifique dans le cadre de la refonte des mecanismes de soutien agricole.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

partager