Question écrite n° 6725 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre du budget sur le vif mecontentement suscite parmi les entreprises du secteur routier par l'augmentation recente de la taxe interieure des produits petroliers (TIPP) concernant notamment le gazole utilitaire. Cette hausse se repercute sur plusieurs postes budgetaires de ces entreprises qui ne peuvent, compte tenu de la crise, la reporter sur leurs prix. Dans ces conditions, les entreprises routieres, deja confrontees a des difficultes de gestion, se trouvent particulierement penalisees. L'incidence de cet accroissement du poste carburant reduit dangereusement la marge dont elles disposent. Sans mesures specifiques d'accompagnement, les chefs d'entreprises risquent de se voir contraints de reviser a la baisse leurs previsions en matiere d'emplois et d'investissements en vehicules. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend repondre favorablement aux attentes des entreprises du transport routier et si des mesures specifiques d'allegement ou de compensation peuvent etre envisagees.

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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