TIPP
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre du budget sur les graves consequences financieres que represente pour les entreprises de transports routiers l'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers. Cette hausse fiscale engendre pour les entreprises une augmentation du poste carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient d'exploitation. Dans la conjoncture actuelle, dans un marche deprime, il s'avere impossible pour les transporteurs routiers de repercuter cette hausse sur les prix de vente alors qu'une partie de la clientele leur demande de revoir les tarifs a la baisse. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager que cette augmentation du carburant utilitaire fasse l'objet d'une mesure specifique d'accompagnement pour la profession du transport routier.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993