Vignette automobile
Question de :
M. Debre Bernard
- RPR
M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le mode de calcul du prix des vignettes automobiles. Il semblerait, en effet, puisque la puissance fiscale n'a aujourd'hui plus de rapport direct avec la puissance du moteur, que celui-ci avantage certains vehicules (les vehicules Diesel, par exemple, alors qu'ils peuvent etre maintenant aussi performants que d'autres sur tous les plans). Il lui demande de bien vouloir lui exposer le mode de calcul et de lui dire s'il ne lui semblerait pas souhaitable de revoir eventuellement ce systeme.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993