Objecteurs de conscience
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'affectation des fonds que son ministere destine aux associations d'entraide aux objecteurs de conscience. En effet, les associations sont contraintes de proceder a une avance des frais concernant les objecteurs et n'en obtiennent la retrocession qu'avec plusieurs mois de retard, parfois presque une annee. Il demande si des mesures ne pourraient pas etre envisagees pour eviter que des delais aussi longs et des paiements aussi irreguliers n'aient des consequences desastreuses sur les tresoreries, souvent tres fragiles, des associations.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993