Cotisations
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes que provoque le mode de calcul des cotisations annuelles dues par les agriculteurs exploitants a la mutualite sociale agricole. La moyenne triennale des revenus professionnels de reference, qui remplace desormais le revenu cadastral, provoque, en periode de baisse des revenus, un montant tres important de cotisations MSA. De nombreux agriculteurs ne peuvent plus regler le montant de leurs cotisations, et, de ce fait, ne sont plus couverts par l'assurance maladie. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ramener ces hausses a une valeur acceptable.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994