Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les criteres de recrutement des professeurs des ecoles. En effet, ce recrutement s'effectue par trois voies differentes : un concours interne, un concours externe et des listes d'aptitude. En ce qui concerne le concours interne, les candidats potentiels doivent disposer de trois ans d'anciennete au mois de septembre de l'annee en cours pour l'inscription. Le concours externe necessite au moins une formation Bac + 3. Les candidats risquent de perdre leurs postes actuels et seront affectes ailleurs, et meme en dehors de leur departement. De plus il existe alors une forte probabilite de pertes des primes de logement. Finalement, l'avancement par liste d'aptitude s'effectue en fait en fonction de l'anciennete. De ce fait, les instituteurs qualifies disposant d'une formation de Bac + 4 (ou davantage) dont l'anciennete n'est pas suffisamment elevee pour le concours interne sont obliges ou bien de renoncer a l'avancement, ou bien d'attendre jusqu'a ce qu'ils remplissent toutes les conditions. Pourtant, de tels instituteurs et institutrices disposent d'une meilleure formation que les candidats disposant d'une formation Bac + 3. En consequence, il lui demande les raisons de ce prejudice de fait et les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remedier a cette situation.