Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les consequences des inondations intervenues le 9 septembre 1993 dans la Drome et particulierement a Romans. Des habitations ont ete devastees, des productions agricoles detruites, des familles ont perdu tous leurs biens, des routes sont defoncees. Dans des situations de ce genre, tout retard dans le versement d'indemnite ou de secours immediat peut etre dramatique pour les familles concernees. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre en direction des familles pour : qu'une aide financiere soit debloquee par les differents budgets sociaux ; que des mesures soient prises par les assurances pour le versement immediat d'une prime de 10 000 francs a valoir sur les indemnisations, afin que le versement total intervienne dans un delai d'un mois, qu'il soit sans franchise et que son montant permette de couvrir le cout reel du remplacement des biens ; que l'indemnisation des foyers non assures soit prise en charge par l'Etat sur le budget de la solidarite nationale ; des mesures d'exoneration et de degrevement sur les impots ainsi que l'attribution par les banques de prets sans interet. Pour les communes touchees par les inondations et pour le conseil general qui vont devoir realiser d'importants travaux (non seulement de remise en etat, mais aussi ceux necessaires pour prevenir une nouvelle catastrophe), il lui demande le versement d'une dotation de l'Etat exceptionnelle.