PEGC
Question de :
M. Julia Didier
- RPR
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret n 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le decret n 86-492 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de college. Ce decret cree une classe exceptionnelle dans le corps des PEGC comprenant quatre echelons et precise les conditions de nomination et d'avancement dans cette classe. Les dispositions de cet decret entreront en vigueur le 1er septembre 1993. Il lui demande si, dans le bareme pris en compte pour l'acces a cette classe exceptionnelle, il ne pourrait pas etre tenu en compte du merite, et en particulier de la nomination dans l'Ordre des Palmes Academiques pour « services rendus a l'Education nationale ». Il souhaiterait connaitre sa position a ce sujet.
Auteur : M. Julia Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993