Listes electorales
Question de :
M. Carrez Gilles
- RPR
M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la lenteur de transmission des avis de radiation des listes electorales qui transitent par l'INSEE. Parfois plus de trois ans s'ecoulent entre l'inscription sur une liste electorale et la reception de l'avis de radiation dans la commune d'origine. De ce fait, l'electeur est inscrit sur deux listes electorales pendant ces trois annees. Il lui demande ce qu'il envisage pour accelerer le processus.
Auteur : M. Carrez Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994