Dechets menagers
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les dissensions entre les communes resultant de projet d'usine d'incineration d'ordures menageres au sein d'agglomerations. D'une part, il lui demande de lui confirmer ou non qu'une commune qui a delegue sa competence de traitement des dechets menagers a un organisme intercommunal ne peut pas realiser directement, independamment de cette structure, son propre projet d'usine d'incineration. D'autre part, il lui demande si un syndicat intercommunal peut imposer la realisation d'une usine d'incineration sur le ban d'une commune non adherente a ce syndicat et dont le maire et le conseil municipal s'opposent a ce projet, et ce, alors meme qu'une commune membre du syndicat est disposee a accueillir une usine d'incineration.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994