Question écrite n° 6761 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Marleix Alain
- RPR

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme pose aux departements ruraux par la limitation du nombre de CES. En effet, dans ces departements ou le marche de l'emploi est extremement restreint, le CES est, pour un grand nombre de demandeurs d'emploi ou de jeunes, la seule chance d'emploi qui reste offerte. D'autres mesures, comme les CRE, gardent en effet un caractere tres limite du fait de la faiblesse du nombre des PME-PMI implantees dans ce type de departements. Or, la limitation draconienne des quotas de CES entrainant le gel de nombreux contrats risque d'avoir des consequences penalisantes pour le milieu rural et d'aller a l'encontre des objectifs du Gouvernement en faveur de l'amenagement du territoire. A court terme, on assistera a la disparition de structures perennes qui participent a l'animation et au maintien de la vie associative en milieu rural car ces structures ne peuvent financer d'autres types d'emploi, faute de budgets suffisants. Le CES contribuait ainsi au maintien de services en milieu rural. Il lui demande donc s'il entend ou non augmenter rapidement les quotas de CES pour les departements ruraux defavorises.

Données clés

Auteur : M. Marleix Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

partager