Question écrite n° 6762 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'inquietude des associations agreees de peche et de pisciculture (AAPP) qui sont appelees a modifier leurs statuts en remplacant la cotisation statutaire unique par la creation d'une « carte vacances », provocant ainsi une augmentation des effectifs des touristes pecheurs au detriment de celui des pecheurs adherents. Ce phenomene s'ajoute a d'autres facteurs qui contribuent a un appauvrissement piscicole des rivieres jurasiennes, dont la richesse halieutique de renom international regresse d'annee en annee. Un entretien rigoureux des parcours de peche devient indispensable pour desamorcer ce desequilibre du a l'accentuation des prelevements par la peche. Compte tenu du fait que la gestion de ces parcours, a la charge des locaux, implique principalement une depense annuelle moyenne par pecheur de 70 francs pour les locations de droit de peche (domaine prive) et 70 francs pour les depenses d'alevinage, il lui demande de bien vouloir savoir comment serait repercutee la participation logique de ces frais dans cette « carte vacances » pour contribuer plus efficacement a preserver l'avenir halieutique de nos rivieres.

Données clés

Auteur : M. Charroppin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Peche en eau douce

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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