Question écrite n° 6769 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le projet de creation d'un salaire parental qui pourrait etre verse a celui des deux parents qui choisirait de renoncer a l'exercice d'une activite professionnelle pour se consacrer a l'education de ses enfants. Outre le succes populaire qu'une telle proposition serait susceptible de recueillir, celle-ci favoriserait la qualite de vie familiale, maintiendrait l'equilibre social et ne pourrait pas nuire a la relance du marche de l'emploi. Afin d'encadrer raisonnablement de telles dispositions a venir, il conviendrait de n'attribuer le salaire parental qu'a partir du troisieme enfant et de la reserver aux ressortissants nationaux. Ces conditions iraient dans le sens des valeurs familiales et nationales qu'il nous faut preserver. Elles permettraient egalement de limiter raisonnablement le cout financier de ces salaires parentaux. Dans ce domaine, les idees sont nombreuses et la plupart du temps pertinentes. Pour ces raisons, il souhaite connaitre ses intentions precises sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Cova Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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