TIPP
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences pour les transporteurs routiers de l'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers qui frappe le gazole utilitaire a compter du 20 aout 1993. Cette augmentation va accroitre le poste carburant des ces exploitations de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur leur cout de revient. Il lui demande donc d'envisager que l'augmentation du carburant routier puisse faire l'objet d'une mesure speciale d'accompagnement en faveur des entreprises routieres.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993